Préambule

Le Site Beelivers.com, désigné ci-après par "le Site", est proposé sous des conditions d'utilisation spécifiques, définissant l'ensemble des relations entre le Visiteur et le Site.

Est dénommé "Utilisateur" toute personne physique ou morale ayant une relation quelconque avec le site, incluant mais non limité aux internautes allant sur le Site, et aux entités physiques ou morales qui utiliseraient en partie ou pleinement le Site.

Est dénommé "Contenu" toutes les informations, données, logiciels, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels mis à disposition sur le site.

Sont dénommés "Services" tous les services disponibles sur le Site, incluant mais non limités à :

• l'accès à notre agenda de concerts géolocalisé ;
• notre service de demande en concerts ;
• nos services de pré-réservation et de réservation de billets ;
• l'accès à notre base de données partagée sur la musique live répertoriant les concerts, les groupes et les lieux de concerts en lien avec des avis et des statistiques ;
• l'accès à la présentation de contenu ;
• etc.

Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et / ou consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation de la part de l'Utilisateur.

Beelivers se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible à l'adresse www.beelivers.com/fr/plemi/a-propos/cgu.

Si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que Beelivers considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Beelivers quant à votre utilisation des Services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et Beelivers eu égard aux Services.

Vous acceptez que Beelivers vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions ou par affichage sur le Site Internet.

Vous reconnaissez que si Beelivers n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont Beelivers peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de Beelivers à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour Beelivers.

Si l'une des dispositions de ces Conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des Conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.

Comptes Beelivers

Pour accéder à certaines fonctions du Site Internet ou d'autres Services, vous devez créer un compte membre Beelivers. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes.
Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, nous vous demandons également de choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas utiliser les compte, nom d’utilisateur ou mot de passe d’un autre Membre à aucun moment, ni de divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous acceptez d’avertir immédiatement Beelivers dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

Politique de protection des droits d'auteur

Beelivers met en œuvre une politique claire de protection des droits d'auteur pour toutes les Contributions dont il serait allégué qu'elles violent les droits d'auteur d'un tiers.

Dans le cadre de la politique de protection des droits d'auteur de Beelivers, Beelivers mettra fin à l'accès d'un utilisateur au Site Internet si cet utilisateur est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d'une activité de contrefaçon.

Contributions des Utilisateurs

En tant que détenteur d'un compte Beelivers, l'Utilisateur peut soumettre du contenu graphique (photos, visuels de concerts...) et du contenu écrit. L'Utilisateur reconnaît que Beelivers ne garantit pas la confidentialité des Contributions, que celles-ci soient rendues publiques par les soins de l'Utilisateur ou non.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de vos propres Contributions et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. Beelivers ne cautionne aucune Contribution ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celles-ci, et Beelivers décline expressément toute responsabilité eu égard à ces Contributions.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation des Services) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Beelivers d'utiliser vos Contributions dans le but d'offrir ses Services, et plus généralement dans les conditions envisagées sur le Site Internet et aux présentes Conditions.

Droits de propriété du contenu du site ; Licence limitée

Tout contenu publié par les collaborateurs de Beelivers sur le Site et disponible par l'intermédiaire du Service, y compris les textes, styles, éléments graphiques, photos, vidéos, informations, applications, logiciels, fichiers musicaux, audio, entre autres, ainsi que leur sélection et leur arrangement (le « Contenu Beelivers du Site »), sont la propriété exclusive de la Société, de ses collaborateurs ou de ses concédants de licence avec tous droits réservés.
Si vous remplissez les conditions requises pour utiliser le Site, une licence limitée vous est accordée pour accéder au Site et au Contenu du Site, pour les utiliser et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu du Site à laquelle vous avez accédé en toute régularité, uniquement pour un usage personnel et non commercial, pourvu que vous conserviez intacts tous les avis relatifs aux droits d'auteur et de propriété.
Toute autre utilisation du Contenu du Site est strictement interdite.

Cette licence est soumise aux présentes Conditions d'Utilisation et n’autorise pas l'utilisation de systèmes d’exploration de données, de robots ou autres outils d’extraction ou de collecte de données. Toute utilisation du Site ou du Contenu du Site autre que celles spécifiquement autorisées, sans l'autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et aura pour conséquence la résiliation de la licence. Cette utilisation non autorisée peut également constituer une violation des lois applicables, y compris le droit d'auteur et les lois sur les marques déposées, les communications, règlements et statuts.
Sauf disposition contraire, rien dans les présentes conditions d'utilisation ne doit être interprété comme conférant une licence pour les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Cette licence est révocable à tout moment sans préavis et avec ou sans motif.

Contenu de vos Contributions

Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet et le contenu de toutes vos Contributions respectent les Règles de la Communauté Beelivers, disponibles à l'adresse www.beelivers.com/fr/plemi/a-propos/cgu, telles que régulièrement mises à jour ainsi que toutes législations et règlements locaux, nationaux et internationaux applicables.

Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions comportant un contenu que vous n'êtes pas légalement autorisé à posséder dans votre pays de résidence ou que Beelivers ne pourrait légalement utiliser ou posséder pour son offre de Services.

Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété (y compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du propriétaire légitime l'autorisation ou la permission formelle d'afficher le matériel en cause et de concéder à Beelivers le droit de les diffuser.

Beelivers se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) de décider si les Contributions respectent les exigences relatives au Contenu spécifiées dans les présentes Conditions et de supprimer toute Contribution qui violerait ces Conditions à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

Vous reconnaissez également que, par le simple fait d'utiliser le Site Internet et les Services, vous pouvez être exposé à des Contributions inexactes, choquantes, indécentes ou répréhensibles de toute autre manière. Vous acceptez de renoncer et, par les présentes, vous renoncez expressément à tous les droits et recours que vous détenez ou pouvez détenir, en vertu de la loi ou de l'équité, à l'encontre de Beelivers eu égard aux Contributions.

Contenu Utilisateur publié sur le Site

Vous êtes seul responsable des informations de profil (y compris vos prénom, nom, photos et autres informations privées publiées telles que date de naissance, localisation... ), photos, messages privés et publics, textes, musiques, vidéos, et tout autre Contenu que vous chargez ou affichez (« publiez ») sur le Service ou le Site (ou par son intermédiaire), ou que vous transmettez ou partagez avec d'autres utilisateurs (ci-après collectivement le « Contenu Utilisateur »). Vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager, sur le Site ou le Service, un Contenu Utilisateur dont vous n'êtes pas l'auteur ou que vous n'avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que la Société puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu du site ou tout Contenu utilisateur, à son entière discrétion, avec ou sans motif, y compris tout Contenu Utilisateur que la Société estime enfreindre les conditions du présent Contrat ou le Code de bonne conduite Beelivers, disponible à l’adresse www.beelivers.com/fr/plemi/a-propos/cgu, ainsi que tout Contenu utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des utilisateurs ou des tiers, ou encore de menacer la sécurité des utilisateurs ou des tiers ou de leur porter atteinte. La responsabilité et le coût de la création de copies de sauvegarde et du remplacement du Contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur le Site ou fournissez à la Société vous incombent totalement.

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous autorisez expressément Beelivers à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site. En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à Beelivers, et vous garantissez détenir les droits nécessaires . Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement . Beelivers ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. En vertu des présentes Conditions d'utilisation, vous demeurez propriétaire de votre Contenu utilisateur et des droits d'auteur ou autres qui lui sont associés.

Politique de protection des données personnelles

Les informations concernant la protection des données personnelles des utilisateurs du site sont accessibles dans notre section FAQ.

Réclamations et plaintes relatives aux droits d'auteur

Tout Auteur d'un contenu estimant que son œuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à ses droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, est prié d'en informer Beelivers en lui fournissant les informations suivantes :

• la signature physique de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits ;
• une description de l'œuvre que l'Auteur considère comme ayant été violée ;
• la localisation sur le Site du matériel litigieux (url complète) ;
• les adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail de l'Auteur ;
• une déclaration sur l'honneur dans laquelle l'Auteur reconnaît n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant ;
• une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que l'Auteur est le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.

Les groupes, salles de spectacles et organisateurs des concerts référencés sur le Site reconnaissent que l'utilisation de contenu de leur site sur Beelivers.com (tels que, mais non limités aux images et textes) ont pour but d'assurer la présentation, et, à ce titre, s'engagent à ne pas poursuivre le Site pour non respect de propriété intellectuelle puisque la reproduction de ce contenu est destiné à promouvoir leur produits et services. En cas de réclamation, ce contenu sera cependant retiré et Beelivers.com se réserve le droit de retirer également les pages présentant ces groupes, salles ou concerts.

informations relatives aux concerts

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la société Beelivers, celle ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Beelivers.com met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, Beelivers.com ne saurait garantir aux Utilisateurs l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils. En conséquence, la responsabilité de Beelivers.com ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

Code de bonne conduite de l'utilisateur

Vous reconnaissez que, hormis les programmes publicitaires proposés sur notre Site, le Service et le Site vous sont disponibles pour une utilisation strictement privée et non commerciale. Vous garantissez qu'aucun élément envoyé par le biais de votre compte ou publié, transmis, partagé par vous-même sur ou par le biais du Service n'enfreigne les droits d'un tiers (droit d'auteur, marque, vie privée, droit à l'image ou autres droits personnels ou de propriété) ou qu'il ne comporte de contenu diffamatoire, injurieux ou illégal.

En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le Service ou le Site pour :

• extraire ou collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à d'autres utilisateurs du Service ou du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d'envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées ;
• utiliser le Service ou le Site d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site ;
• utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Service ou du Site ou d'interagir avec le Service ou le Site ;
• charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de toute autre manière sur le Site un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;
• créer plusieurs comptes Utilisateur, créer un compte Utilisateur pour le compte d'un tiers ou créer un compte Utilisateur pour le compte d'un groupe ou d'une entité ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité ;
• charger, publier, transmettre, partager ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels , messages indésirables, spam, chaînes de lettres, ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non-autorisés ou non-sollicités ;
• charger, publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ;
• solliciter des informations personnelles aux utilisateurs de moins de 18 ans ou des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
• charger, publier, transmettre, partager ou rendre disponible tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunication ;
• intimider ou harceler autrui ;
• charger, publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale ;
• utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'autrui sans l'autorisation de la Société, ou créer une fausse identité sur le Service ou le Site ;
• charger, publier, transmettre, partager, stocker ou rendre disponible tout contenu qui, selon la Société, possède un caractère répréhensible, empêche totalement ou partiellement autrui d'utiliser le Site ou d'en bénéficier, ou nuit à la Société ou à ses utilisateurs ou engage leur responsabilité de quelque manière que ce soit.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, vous acceptez également de vous conformer au qui fournit des informations supplémentaires sur les comportements acceptables des utilisateurs sur Beelivers.com.

Conflits entre utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de Beelivers.com. Le cas échéant, nous nous réservons le droit (sans toutefois y être obligés) de contrôler les conflits entre vous et d'autres utilisateurs.

Exclusions de responsabilité

En aucune manière, la Société n'est responsable du Contenu utilisateur ou des Applications, logiciels et contenus tiers publiés sur le Site ou liés au Service, qu'ils soient publiés ou générés par des utilisateurs du Site, par Beelivers, par des tiers ou par tout équipement ou programme associé à ou utilisé dans le Site ou le Service. Malgré nos règles régissant la bonne conduite des utilisateurs et les publications, nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ce que les utilisateurs publient, transmettent ou partagent sur le Site et nous ne sommes pas responsables du contenu insultant, déplacé, obscène, illégal ou répréhensible susceptible de figurer sur le Site ou d'être lié au Contenu utilisateur ou aux Applications, logiciels et contenus tiers. La Société n'est pas responsable du comportement des utilisateurs du Site ou du Service, qu'ils soient connectés ou non.

De temps à autre, le Site et le Service peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance ou autres. La Société dégage toute responsabilité en cas d'erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, défaillances des lignes de communications, vol, destruction ou utilisation non autorisée ou dégradation des communications de l'Utilisateur. La Société n'est pas responsable des dysfonctionnements techniques ou d'autres problèmes liés au réseau ou au service téléphonique, aux systèmes informatiques, aux serveurs ou aux fournisseurs, à l'équipement informatique ou de téléphonie mobile, aux logiciels, pannes de messagerie électronique ou de lecteurs en raison de problèmes techniques ou d'engorgement du trafic sur Internet ou sur n'importe quel Site, voire d'une combinaison de ces problèmes ; elle n'est pas non plus responsable des dommages subis par l'Utilisateur ou l'ordinateur de toute personne, le téléphone portable, le matériel ou les logiciels d'autrui consécutivement à l'utilisation ou au téléchargement d'éléments liés à Internet et/ou liés au Service, tels que les logiciels du Client mobile. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages, y compris les pertes ou dommages subis par le Contenu utilisateur ainsi que les dommages corporels ou décès, résultant de l'utilisation du Site ou du Service, d'un Contenu utilisateur ou d'Applications, logiciels et contenus tiers publiés sur le Site ou le Service ou disponibles par ce biais, transmis aux Utilisateurs ou résultant d'interactions entre utilisateurs du Site, qu’ils soient connectés ou non.

LE SITE, LE SERVICE (Y COMPRIS LES SERVICES MOBILES), TOUTES LES APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME ET LE CONTENU DU SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ; LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE PROPRIÉTÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ NE PEUT GARANTIR ET NE PROMET AUCUN RÉSULTAT PARTICULIER DE L'UTILISATION DU SITE ET/OU DU SERVICE ET/OU DES APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME. LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA PERTINENCE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ, L'ACTUALITÉ OU L'ABSENCE D'ERREURS DES LOGICIELS, CONTENUS OU ÉLÉMENTS DU SITE OU DU SERVICE OU DES APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME ; ELLE NE GARANTIT PAS NON PLUS L’ABSENCE DE VIRUS OU DE COMPOSANTS NOCIFS SUR LES SERVEURS DU SITE ET DU SERVICE OU DANS LES APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME. VOUS DEVEZ DONC ÊTRE PRUDENT LORS DE L’UTILISATION ET DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS LOGICIELS, CONTENUS OU ÉLÉMENTS, ET UTILISER DES LOGICIELS DE DÉTECTION ET DE SUPPRESSION DE VIRUS RECONNUS PAR LE MARCHÉ. SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION DE CONTENU, D’ÉLÉMENTS, DE DONNÉES OU DE LOGICIELS (Y COMPRIS TOUT CLIENT MOBILE) À PARTIR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, AINSI QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'OBTENTION D’APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME S’EFFECTUE À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELS SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUT AUTRE DISPOSITIF, ET DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES ÉLÉMENTS PRÉCITÉS.

À tout moment et sans préavis, la Société se réserve le droit de modifier en tout ou partie le contenu, les logiciels et les autres éléments utilisés ou figurant sur le Site, ainsi que les Services et les Applications de la Plate-forme disponibles sur le Site. Les références à des produits, services, processus et autres informations par l'utilisation de noms commerciaux, de marques, de noms de fabricant, de fournisseur ou autres ne constituent en aucun cas une acceptation ou une recommandation (explicite ou implicite) de la Société à propos de ces éléments.

La Société pourra résilier votre inscription, supprimer votre profil ou tout contenu ou information que vous avez publié sur le Site ou par l'intermédiaire d'une Application de la Plate-forme et/ou vous interdire l'utilisation ou l'accès au Service, au Site ou à une Application de la Plate-forme (ou à une partie, un aspect ou une fonction du Service, du Site ou d'une Application de la Plate-forme) avec ou sans motif, avec ou sous préavis, à tout moment et à son entière discrétion, y compris si elle estime que vous êtes âgé de moins de 13 ans . Quand nous apprenons le décès d'un utilisateur, nous laissons généralement (mais pas systématiquement) son compte ouvert sous un statut commémoratif spécial pour une durée déterminée afin que celui-ci tienne le rôle de registre de signatures accessible aux autres utilisateurs.

Mineurs de moins de 13 ans

Beelivers ne collecte ni ne sollicite aucune information auprès d'enfants de moins de 13 ans et n'autorise pas non plus leur inscription. Les enfants de moins de 13 ans ne doivent pas s'inscrire sur Beelivers ni nous communiquer d'informations personnelles telles que nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique. Aucune information personnelle ne doit être fournie à Beelivers ou sur le site web par les mineurs de moins de 13 ans. Dans le cas où nous apprenons avoir recueilli de telles informations d'un enfant de moins de 13 ans sans vérification ou consentement parental, nous supprimons ces informations dans les plus brefs délais. Si vous pensez avoir trouvé des informations concernant ou provenant d'un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter à partir de cette adresse : www.beelivers.com/fr/plemi/a-propos/contacts.

Mineurs de 13 à 18 ans

Nous recommandons que les mineurs âgés de moins de 13 ans demandent l'autorisation à leurs parents avant d'envoyer des informations les concernant à quiconque via internet.

Marques commerciales

L'utilisation des marques et des identités visuelles de la Société, y compris celles intégrées à d'autres marques et/ou noms de domaines, pour désigner de quelque manière que ce soit des produits ou des services, est interdite si elle risque de créer une confusion. La reproduction, l'imitation ou l'apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à la Société est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de celle-ci.

Modération

Notre projet respectera toutes les réglementations spécifiques au secteur ciblé, celui de la musique et notamment le respect de la protection des droits d’auteur.
Les Utilisateurs pourront poster des contenus (textes, audio, photos, vidéos) en lien avec les concerts, les salles et les groupes de musique, sous des conditions très précises et encadrées par des mesures de contrôle strictes détaillées plus loin. Les contenus audio et vidéo seront diffusés en streaming et ne seront en aucun cas téléchargeables par les utilisateurs.
Les médias diffusés sur le site (vidéo, mp3) se limiteront à de courts extraits à vocation promotionnelle et informative - sauf autorisation plus large expressément donnée par les artistes inscrits, ou les ayants droits (labels, maisons de disque) avec lesquels nous tenterons d’établir des accords de diffusion par la suite.
Nous nous appuierons sur un système de contrôle et de modération complet mêlant filtres automatiques, modération interne, contrôle par les artistes et système d’autorégulation :

0 - Responsabilisation des Utilisateurs

Lors de leur inscription, puis à chaque action d’ajout de contenu, nous demanderons aux Utilisateurs de confirmer qu’ils acceptent nos conditions d’utilisation et en outre qu’ils s’engagent à respecter formellement notre charte de respect des droits d’auteur.

1- Filtres automatiques

Nous utiliserons prochainement des filtres automatiques en amont pour repérer les envois de contenus litigieux, les utilisations frauduleuses / abusives.

• Nous combinerons l’utilisation de filtres sémantiques avec un système de classification avancée fourni par un partenaire technique.
• En addition, dans le cas des groupes non administrés sur Beelivers.com par les membres de ce groupes ou leurs représentants légaux, les Utilisateurs ne pourront pas poster des enregistrements audio ou vidéo de plus de 20sec.
• Il ne sera pas possible pour un utilisateur de poster successivement plus de 5 contenus par concert, par salle ou par groupe sans modération.

2 - Modération par nos équipes

• Les contenus passant les filtres précédents seront mis en ligne immédiatement sur le site (pour assurer une réactivité maximum du service) mais ils seront temporairement marqués comme étant « contenu en cours de validation » (marqueur visible par les Utilisateurs). Nos équipes de modération devront contrôler manuellement le contenu dans les 48h, faute de quoi il sera mis hors ligne automatiquement.
• Cette modération manuelle sera facilitée par des outils de monitoring et de validation en BackOffice.

3 – Contrôle direct par les artistes

Le contrôle et la modération des contenus utilisateurs pourront être confiés directement aux administrateurs des groupes (possibilité de supprimer immédiatement des contenus, possibilité d’interdire l’upload de tout nouveau média, possibilité de créer des filtres avancés, etc.).

4 – Mécanismes d’autorégulation

• Les Utilisateurs pourront à tout moment signaler un abus ou une infraction avec retrait immédiat du contenu litigieux.
• Nous utiliserons également notre système de réputation (avec des indicateurs spécifiques pour qualifier les contributions des utilisateurs) afin de favoriser les comportements responsables et sanctionner les utilisations abusives (sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation du site).

Objets et contenus

Sont considérés comme "objets" : les salles, les concerts et les groupes, ainsi que les informations complémentaires inhérentes à l'objet (line-up d'un concert, liste des membres d'un groupe, salle associée à un concert, adresse et contacts d'une salle, etc.).
Sont considérés comme "contenus" : les commentaires, avis, photos, vidéos, liens externes, textes de descriptions ou d'informations sur les objets.
En cas de suppression de son compte, l'Utilisateur pourra effacer toutes traces de ses contenus ajoutés ou sélectionner ceux qu'il souhaite laisser sur le site. Les objets (groupes, salles et concerts) référencés ne seront pas effacés, seulement le contenu lié, publié par l'Utilisateur.